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RESPONSABILITE DES HEBERGEURS

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L’arrivée d’internet a permis l’apparition de nouveaux acteurs sur le web, c’est notamment le cas des hébergeurs de pages web.

L'hébergeur est un professionnel qui permet aux internautes d'avoir des pages web qu'ils pourront mettre sur ses pages ainsi que ses serveurs. C'est un acteur important d'internet car sans lui il n'y aurait pas de sites internet.

Cette fonction, importante, revêt de grandes responsabilités pour ces derniers. En effet, nous remarquons de plus en plus nous remarquons que les sites internet, diffusent des informations qui viennent du propriétaire du site mais aussi de ceux qui le visitent. Cette diversit?de propos, d'échanges fait se poser des questions concernant la responsabilit?des hébergeurs et des différents acteurs de ces sites internet lorsqu'il y a litige.

C'est précisément le cas lorsque nous trouvons sur des sites des propos diffamatoires ou encore des photos relevant de la vie privée en ligne et c'est rarement l'hébergeur qui se cache derrière ce genre de publication : la responsabilit?des hébergeurs ne sauraient donc être engagée.

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Cependant, une question essentielle s’est posée, les hébergeurs de sites web sont-ils responsables du contenu des sites qu’ils hébergent? Avant de répondre ?cette question, commençons nos propos par souligner que s'agissant de la responsabilit?des hébergeurs, la jurisprudence a souvent ét?dure. Il a fallu attendre 2004 pour que le législateur limite la responsabilit?des hébergeurs. On parlera alors de responsabilit?allégée des hébergeurs.

La cour d’appel de Paris a rendu le 10 février 1999 un arrêt d’une importance capitale. Elle a jug?que les hébergeurs de pages web anonymes sont responsables du contenu de ces pages et doivent assumer les conséquences de leur activit??l’égard des tiers aux droits desquels il serait port?atteinte du fait de ces pages.

Le propriétaire du domaine altern.org a ét?condamn??verser la somme provisionnelle de 300 000 F de dommages-intérêts ?Estelle Halliday, pour avoir héberg?un site qui diffusait, sans son autorisation, des photographies de nu qui portaient atteinte au droit ?l'image du mannequin et ?sa vie privée. Le montant de la condamnation fix?équivaut ?celui retenu lorsque ces infractions sont commises par voie de presse.

Les juges ont refus?d'admettre que le rôle de l'hébergeur se limitait ?celui d'un intervenant technique, simple transmetteur d'informations.

Cette décision?a confirm?l'intérêt majeur de la déclaration des sites web au Procureur de la République et au Conseil supérieur de l'audiovisuel : si cela avait ét?fait en l'espèce, et que l'hébergeur de site s'était entour?d'un minimum de précautions (avertissement de chaque propriétaire de site de ses devoirs, cet hébergeur n'aurait peut-être pas ét?condamn? le "propriétaire" du site l'aurait peut-être ét?

La responsabilit?/a> de l'hébergeur de site, en tant que telle, ne devrait pas pouvoir être reconnue sans l’existence d'un débat au fond (c'est ?dire que l'hébergeur n'est pas le responsable systématique, comme le serait un directeur de publication), "?raison des causes d'exonération susceptibles d'être invoquées".

Ces causes d'exonération, ou plutôt les causes de responsabilit? sont constantes en jurisprudence et mettent d'accord beaucoup d'auteurs, globalement et jusqu'?présent : pour être responsable l'hébergeur doit avoir eu connaissance des données litigieuses, avoir eu les moyens de les éliminer, et s'en être abstenu. En l'espèce, la Cour a estim?que l'hébergeur était responsable car il avait pris la responsabilit?d'héberger de façon anonyme toute personne voulant faire ce qui vient d'être qualifi?concrètement de communication audiovisuelle, qu'il en a fix?les conditions, qu'il en a tir?des profits : il devait en assumer les conséquences.

Il devait donc veiller personnellement ?ce que la loi soit respectée en terme de contenu, puisqu'il ne l'avait pas exig?de la part de ses "clients", ni en ce qui concerne le contenu de leur site, ni en ce qui concerne leur responsabilit?officielle relative ?leur site (déclaration). Il est considér?implicitement comme un directeur de publication, puisqu'il s'est comport?comme tel au lieu de renvoyer chacun ?ses responsabilités.

Cette décision semble assez dure car on a l'impression que l'hébergeur est responsable du contenu de tous les sites hébergés . De plus la cour n'a pas retenu qu'il avait pu extraire de son site les images litigieuses. Cette extraction ne prouve pas la maîtrise sur le contenu, cette maîtrise exigeant que toute l'information soit vérifiable par l'hébergeur tous les jours . Néanmoins on peut s'interroger sur le fait qu'il semble y avoir eu de la part des juges français une ignorance des tendances internationales actuelles sur le sujet. En effet, le Digital millenium act américain et la proposition de directive sur le commerce électronique du 18 novembre 1998 prévoient tous les deux une exonération de responsabilit?pour les hébergeurs sous deux conditions : - qu'il n'ait pas ét?au courant de l'activit?illicite - et qu'il ait pris toutes les mesures nécessaires dès connaissance de celle-ci. Le texte américain prévoit d'ailleurs que l'hébergeur doit désigner une personne précise pour recevoir de telles notifications. Quelques années après l'adoption de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) qui transpose la directive n?2000/35/CE du 8 juin 2000 relative au commerce électronique, la question de la responsabilit?des hébergeurs de site reste importante. L'arrêt du 23 mars 2010 (C236-08) relatif ?la sociét?Google, par lequel la Cour de justice de l'union européennes (CJUE) est venue durcir le régime de responsabilit?des hébergeurs prévu par l'article 6 de la directive, car la responsabilit?de l’hébergeur peut être retenue plus facilement désormais.

Un prestataire d'un service de référencement payant était- il un hébergeur ?

La cour a dégag?le principe du ?rôle actif ?de l'hébergeur pour engager sa responsabilit?

Les juges français retiennent, quant ?eux,?la responsabilit?des hébergeurs lorsqu'ils n'empêchent pas la remise en ligne de contenus qui ont déj?fait l'objet d'une notification antérieure précédente. La sociét?de l'information implique?donc de raisonner avec un minimum d'ouverture car il n'existe pas de frontières sur le réseau. _________________________________________________________________________________

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